Conseils pour la route

Roulez l'esprit libre et rassuré en suivant nos conseils pour la route.

PERMIS DE CONDUIRE

+ Comment fonctionne le permis à points ?

Le permis de conduire à points en application depuis le 1er juillet 1992 est doté d'un capital de 12 points.

Lorsqu'un conducteur commet une infraction, il perd un certain nombre de points dépendant de la gravité de sa faute (voir le barème de retrait de points ci-après). Le capital de points est reconstitué au bout de trois ans à condition qu'aucune nouvelle infraction entraînant une perte de points ne soit commise, à moins que le contrevenant ne choisisse de suivre un stage de « sensibilisation des conducteurs aux causes et conséquences des accidents de la route » organisé par un centre agréé.

Le retrait des points du permis de conduire dépend de la gravité de la faute commise et s'échelonne de 1 à 6 points par infraction.

+ Comment récupérer ses points ?

- En ne commettant pas d'infraction : cette méthode, la moins coûteuse et la plus longue, consiste à ne commettre aucune infraction au code de la route pendant 3 ans. Dans ces conditions, vous récupérerez tous vos points.

- Reconstitution progressive : les points perdus du fait de contraventions passibles d'une amende forfaitaire sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante. Cette reconstitution progressive concerne le titulaire de permis qui n'aura pu bénéficier de la reconstitution globale, par suite de la commission d'une nouvelle infraction passible de retrait de points avant l'expiration d'un délai de trois ans.

- En assistant à des stages de sensibilisation : les stages de sensibilisation peuvent être suivis volontairement ou vous être imposés selon la décision du juge et vous permettront de récupérer 4 points moyennant 260 euros. Ils durent deux jours consécutifs. Vous pouvez en faire un tous les deux ans. Ces stages sont réalisés par des organismes contrôlés par les préfets. Durant ses stages, les organisateurs vous font réfléchir sur votre comportement. Chiffres, images et films à l'appui, vous êtes invité à prendre conscience des limites de la route et des conséquences de vos gestes. "Vous ressortez comme un conducteur pacifié", a déclaré un participant.

+ Voyager en Europe

Le permis de conduire français est reconnu par convention dans tous les Etats membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE). Par conséquent, vous pourrez circuler dans ces pays avec votre seul permis de conduire français et ce, quelle que soit la durée de votre séjour. Depuis le 1er juillet 1996, l'échange du permis français en permis local n'est plus obligatoire.

+ Principales infractions et sanctions

LA SÉCURITÉ

+ Triangle et gilet de sécurité

Les conducteurs de tout véhicule en circulation doivent disposer d'un gilet de sécurité et d'un triangle de pré-signalisation.

Les deux-roues motorisés, les véhicules à trois roues et quadricycles à moteur non carrossés ne sont pas soumis à cette obligation.

Il s'agit de renforcer la sécurité des usagers en situation d'arrêt d'urgence : le conducteur doit être mieux perçu par les autres usagers lorsqu'il sort de son véhicule et ce véhicule en difficulté doit être mieux signalé.

Le gilet de sécurité, conforme à la réglementation en vigueur, devra être porté par le conducteur avant de sortir du véhicule, lequel est immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence. Il doit être conforme à la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux EPI (équipements de protection individuelle). Cette conformité est attestée par le marquage CE apposé sur le gilet et par la présence d'une notice d'instruction.

Le triangle de pré-signalisation devra se trouver à bord du véhicule. Le conducteur devra le placer sur la chaussée, dès qu'il sort du véhicule, à une distance de 30 mètres au moins de celui-ci ou de l'obstacle à signaler.

Ce triangle doit être homologué conformément au règlement de Genève n° 27 en vigueur. Sa conformité est attestée par le marquage suivant apposé sur le triangle : E 27 R

+ Le réflexe ceinture

Depuis 2005, le conducteur est responsable du port de la ceinture ou d'un moyen de retenue adapté pour tous ses passagers âgés de moins de 18 ans. Le défaut de port de la ceinture demeure l'un des principaux facteurs de mortalité sur la route. C'est aujourd'hui à l'arrière qu'il est le plus souvent constaté. En 2007, 393 vies auraient pu être épargnées si 100 % des usagers avaient bouclé leur ceinture.

Pour un maximum de sécurité, la ceinture doit être ajustée. Il faut absolument éviter certains dispositifs visant à détendre la ceinture. En effet, ils diminuent son efficacité, entraînant des risques de traumatisme en cas de choc. Au contraire, les constructeurs automobiles améliorent les performances des ceintures traditionnelles en installant des systèmes de pré-tension qui resserrent la ceinture et renforcent sa capacité à solidariser le corps avec le siège de la voiture. Depuis le 1er janvier 2008, chaque passager doit occuper, seul, une place équipée d'une ceinture de sécurité. Cette mesure est essentielle pour la sécurité des enfants qui ne peuvent désormais plus partager une même place, pratique tolérée jusque-là.

+ >La fatigue et la conduite

Un conducteur fatigué, parce qu'il est moins vigilant, représente un danger pour lui-même et pour les autres. De façon générale, on retrouve plus de personnes sujettes à la fatigue dans les groupes suivants :

- les conducteurs de moins de 25 ans, particulièrement les hommes, parce qu'ils ont davantage besoin de sommeil que les personnes plus âgées;
- les adultes de 50 ans et plus, car ils présentent un taux plus élevé de troubles du sommeil;
- les travailleurs qui ont un horaire irrégulier (rotation jour, soir, nuit; horaire entrecoupé), parce qu'ils dorment en moyenne une heure et demie de moins par jour.

Et puis, il y a les personnes qui consomment de l'alcool, des médicaments ou des drogues, car les effets diminuent leur vigilance et accentuent l'état de fatigue.

Mais, peu importe votre âge, si vous ne dormez pas assez, vous accumulez une « dette de sommeil ». Or, une « dette » de cinq heures vous fera le même effet que si vous aviez bu deux ou trois verres de vin. De plus, après 19 heures d'éveil, votre temps de réaction sera jusqu'à 50 % plus lent : c'est pire que si vous aviez un taux d'alcool de 0,05. Et si vous répondez à ces deux conditions, vous êtes littéralement « ivre de fatigue ». Un danger public.

+ L'alcool au volant

Dans 85 % des cas d'accidents mortels liés à l'alcool, les responsables sont des buveurs occasionnels. Il suffit souvent d'une fête de famille, d'un pot entre amis, d'un repas bien arrosé. L'alcool est à l'origine de 34% des accidents mortels toute l'année. Cette proportion s'élève à 45% dans les accidents mortels à un véhicule seul sans piéton. L'alcool est impliqué dans la moitié des accidents mortels survenus le week-end et il est la principale cause de 42% des accidents mortels touchant les jeunes de 18 à 24 ans l'été. Le risque d'accident mortel augmente considérablement avec le taux d'alcoolémie.

Tout conducteur ou accompagnateur d'élève conducteur en état d'ébriété compromet gravement la sécurité de ses passagers et des autres usagers de la route. En conséquence, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre de sang, soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.

SANCTIONS ENCOURUES

- Si votre taux d'alcool est compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez une amende forfaitaire de 135€ et la perte de six points du permis de conduire.

En cas de comparution devant le tribunal (par décision du procureur de la République ou de contestation de l'amende forfaitaire), vous risquez également une suspension du permis de conduire.

- Si votre taux d'alcool est supérieur à 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez d'être puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500€ d'amende. Ce délit donne lieu à la perte de six points du permis de conduire

+ Les enfants en voiture

Un enfant de moins de 10 ans doit obligatoirement voyager dans un siège adapté à son âge, à son poids et à sa morphologie. Le Code de la route rend obligatoire le port de la ceinture de sécurité homologuée pour tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur, à l'avant comme à l'arrière.

- Chaque siège ne peut être occupé que par une seule personne.
- Le conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de 10 ans dispose d'un système de retenue adapté à sa morphologie et à son poids.
- Il est interdit de transporter un enfant de moins de 10 ans aux places avant de tous les véhicules, sauf s'il est installé dos à la route dans un siège prévu à cet usage ou s'il y a impossibilité de procéder autrement.
- Le non-respect de la loi peut être sanctionné par une contravention de quatrième classe.

La norme européenne distingue cinq groupes correspondant au poids de l'enfant. Un siège peut être homologué pour plusieurs groupes.

- Groupe 0 : de la naissance à 10 kg. L'enfant doit voyager dans un siège placé dos à la route, à l'avant ou à l'arrière de la voiture, qui lui offrira une protection maximale en cas de choc frontal. Les nourrissons peuvent être installés dans un lit nacelle, disposé parallèlement au dossier de la banquette arrière et fixé par des sangles aux points d'ancrage des ceintures de sécurité.
- Groupe 0+ : de la naissance à 13 kg. Version surdimensionnée du précédent, ce siège permet de transporter l'enfant dos à la route, dans une position semi-allongée. Il doit être installé dans les mêmes conditions que le siège du groupe 0.
- Groupe 1 : de 9 à 18 kg. L'enfant se tient bien assis et peut résister aux forces qui le propulsent vers l'avant lors d'un freinage. Il peut être installé dans un siège doté d'un harnais (siège-baquet) ou dans un siège avec tablette de protection (siège à réceptacle) susceptible de se fixer aux deux points d'ancrage de la ceinture médiane.
- Groupe 2 (15 à 25 kg) et groupe 3 (22 à 36 kg). La taille et la corpulence de l'enfant imposent de l'installer dans un siège ou sur un coussin rehausseur. Il y restera jusqu'à ses 10 ans.

 

ÉCO-CONDUITE

+ Règle générale : roulez moins vite !

Le simple fait de lever le pied permet de faire une économie non négligeable de votre consommation de carburant. Choisir l'itinéraire le plus court vous fait gagner du temps, de l'argent, et du carburant !

+ Pneus bien gonflés = sécurité + consommation réduite

Les pneus sont des organes essentiels de votre véhicule. Ce sont les seuls liens entre la route et votre automobile ! Il faut donc en prendre particulièrement soin !

La pression de vos pneumatiques joue un rôle primordial pour votre sécurité mais également dans la consommation de votre véhicule. Des pneus sous ou sur-gonflés vont entraîner une perte d'adhérence.

+ Pour économiser, voyagez léger

Toute charge supplémentaire ou tout objet entraînant une résistance à l'air supplémentaire feront augmenter la consommation et la pollution de votre véhicule.
Pour économiser, mieux vaut donc voyager léger !

+ Roulez à vitesse constante et économisez !

Une règle de base dans le domaine de l'éco-conduite est d'essayer au maximum de rouler à une vitesse constante.

Les accélérations et décélérations brutales entraînent une surconsommation de votre moteur.
En roulant à vitesse constante, vous économisez du carburant (donc de l'argent !) et les rejets en CO2 de votre véhicule seront moindres.

LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ

+ Le gilet et le triangle de présignalisation sont-ils obligatoires ?

Depuis le 1er octobre 2008, tout automobiliste doit non seulement disposer d’un triangle de présignalisation homologué "E27R" et d’un gilet rétroréfléchissant marque "CE" dans son véhicule ("à portée de main" pour le gilet) mais également les utiliser, notamment en cas d’immobilisation sur la chaussée présentant un danger pour la circulation. Le non-respect de ces obligations est passible d’une amende forfaitaire de 135 €.

+ Où puis-je me procurer un éthylotest fiable ?

Les éthylotests sont vendus dans les pharmacies et dans les rayons parapharmacies des grandes surfaces ou des officines. 
Dans tous les cas, le choix doit porter sur un produit homologué et certifié par la marque "NF", seule garantie de fiabilité. 
Les forces de l'ordre utilisent quant à elles un éthylomètre étalonné qui mesure la concentration d'alcool dans l'air expiré.
Attention : la conduite est interdite à partir de 0,5 g/l de sang, ce qui correspond à 0,25 mg/l d'air expiré !

+ Dois-je monter les pneus neufs à l’avant ou à l’arrière de ma voiture ?

C'est sans conteste à l'arrière que doivent être montés les pneus neufs. Car, en cas d'éclatement d'un pneu comme en cas de freinage d'urgence, le véhicule se "contrôle" d'autant mieux que l'adhérence des roues arrière est satisfaisante. Cette pratique est à compléter par la vérification régulière de la pression des pneus pour éviter le sous-gonflage, facteur d'accident.

+ Lorsque je conduis mon véhicule, je préfère que mon bébé soit installé à côté de moi dans son siège enfant afin de mieux le surveiller. Est-ce toujours possible ?

Oui. Le transport d’un bébé à l’avant du véhicule reste autorisé lorsque le siège adapté dans lequel il est installé est placé dos à la route et que l’airbag frontal est désactivé. 
Dorénavant, la désactivation de ce coussin de sécurité est obligatoire ; s’il ne peut pas être désactivé, l’enfant doit être placé à l’arrière.

+ Ma voiture est ancienne et a encore les plaques noires. Dois-je en changer ou puis-je conserver les miennes qui sont en bon état ?

Selon l’arrêté du 1er juillet 1996 modifié, les plaques doivent être blanches à l’avant et blanches ou jaunes à l’arrière et peuvent comporter le symbole européen complété par la lettre F. Toutefois, les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1993, qui n’ont pas fait l’objet d’un changement d’immatriculation depuis cette date, peuvent garder leurs plaques noires. Par conséquent, si votre véhicule a conservé le même numéro d’immatriculation depuis le 1er janvier 1993, vous êtes autorisé à garder ses anciennes plaques.

+ La roue de secours est-elle obligatoire dans une voiture ?

La réglementation technique européenne, qui s’applique en France, n’impose pas la présence d’une roue de secours sur les véhicules.Une roue de secours n’est pas un élément de sécurité, puisqu’elle n’empêche ni les crevaisons ni les éclatements. C’est une commodité qui a un coût, un encombrement et un poids.C’est pourquoi, dans les évolutions envisagées de la réglementation, la Commission européenne n’a pas prévu l’obligation de la roue de secours, mais elle a proposé de généraliser les dispositifs embarqués de contrôle de la pression des pneus, qui permettront à la fois d’éviter les éclatements et de réduire la consommation de carburant et les émissions de CO2.

+ Lors d’une vente entre particuliers peut-il y avoir une clause dans le contrat mentionnant que le véhicule est vendu sans contrôle technique ?

L’article R. 323-6 du code de la route impose un contrôle technique de moins de six mois pour un véhicule de plus de quatre ans faisant l’objet d’une cession. L’article 3 de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié précise que cette obligation s’applique à une cession au bénéfice d’un acquéreur NON PROFESSIONNEL. Le fait d’écarter ces prescriptions réglementaires par une clause contractuelle paraît contraire au principe de prééminence des règles d’ordre public sur les modalités librement fixées par les parties dans un contrat de vente. Un vendeur ne peut s’exonérer ainsi de son obligation de fournir un contrôle technique du véhicule, un tribunal pouvant s’appuyer sur ce fait pour éventuellement prononcer la nullité de la vente.

+ Puis je utiliser un "kit main libre" pour téléphoner en conduisant ?

Le Gouvernement, désireux de lutter contre l’utilisation du téléphone portable en conduisant, a décidé lors du comité interministériel de la sécurité routière du 18 décembre 2002 de créer une infraction spécifique pour le seul usage d’un téléphone tenu en main, infraction sanctionnée de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe d’un montant maximal de 150 Euros et d’une réduction de deux points du permis de conduire. Ces dispositions sont inscrites dans l’ article 412-6 du code de la route créé par le décret n°2003-293 du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route, publié au Journal officiel de la République française le 1er avril 2003. L’utilisation d’un équipement mains libres n’est donc pas interdite en tant que telle mais un usage dangereux de ce type de dispositif peut être reproché aux conducteurs, en cas d’accidents notamment. Les dispositions de l’ article R412-6, du code de la route qui imposent au conducteur de se tenir constamment en état et en position d’exécuter sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent demeurent donc, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, applicables aux usagers de ce type de dispositif. Par ailleurs, aucune disposition ne peut être envisagée pour dispenser de ces règles certaines catégories d’usagers, compte tenu de la dangerosité scientifiquement prouvée de l’usage du téléphone lors de la conduite d’un véhicule et des graves conséquences que cet usage peut entraîner, pour les occupants d’un véhicule comme pour l’ensemble des autres usagers de la route.

+ Je viens d’être flashé par un radar automatique et souhaite contester. Comment dois-je m’y prendre ?

Contacter le 0811 10 20 30 (coût d'une communication locale). Service ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 17h00.
www.securiteroutiere.gouv.fr

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